Le juge Ian Binnie, de la Cour suprême, rencontre les étudiants en droit

Il présente la méthode sauterelle pour lire les jugements

Le juge Ian Binnie

Ian Binnie, juge à la Cour suprême du Canada, a étudié à l’Université McGill durant les années 50, mais les étudiants du vénérable établissement anglophone ne l’ont jamais invité à venir y prononcer une conférence. C’est plutôt à l’Université de Montréal, «temple du droit civil» selon son expression, qu’on l’a accueilli chaleureusement le 31 mars dernier.

Avec sa voix aigüe, le juge a parlé pendant près d’une heure à quelque 200 étudiants visiblement séduits. «Je vais me concentrer sur trois points, a-t-il résumé d’entrée de jeu dans un excellent français. D’abord, la Cour suprême est-elle une tour d’ivoire? Ensuite, est-il vrai que les juges sont trop activistes? Enfin, les jugements sont-ils trop verbeux?»

Il n’a pas fait durer le suspense bien longtemps, révélant qu’il répondait par la négative aux trois questions. Mais il avait bien quelques détails à ajouter... Sur la question de «l’épaisseur» des jugements par exemple: «Rien ne vous empêche de passer des pages», a-t-il suggéré en provoquant une certaine hilarité.

La lecture d’un jugement récent de 82 pages peut, grâce à la «méthode sauterelle», se faire en 10 minutes. La lecture, incontournable, de l’en-tête (trois pages) et des motifs du jugement (quatre pages) suffirait au commun des mortels. Si le jugement est constitué de dizaines de pages, c’est qu’il contient des questions de procédure, des références au droit international et des précédents historiques. Et à moins que vous soyez un expert ou un étudiant en droit intéressé par la chose, «lorsque vous voyez le mot “procédure”, passez»!

Plus sérieusement, il a dit que les travaux de la Cour suprême devaient être accessibles à tout citoyen bien intentionné. Les juges ont donc un rôle à jouer afin de bien communiquer leurs décisions. «La Cour ne doit pas être dans les nuages.»

Grand plaideur

Âgé de 67 ans, Ian Binnie est un Montréalais d’origine qui a fait carrière comme avocat à Toronto. Reconnu pour ses talents de plaideur, il s’est spécialisé en droit constitutionnel et des médias avant d’être nommé à la Cour suprême en 1998. Pour la doyenne de la Faculté de droit, Anne-Marie Boisvert, le juge Binnie est un «modèle inspirant» pour les étudiants en droit. Père de quatre enfants, il a enseigné le droit des autochtones et a toujours eu le souci de partager son savoir. La doyenne a félicité les étudiants d’avoir invité le juge à s’adresser à eux.

L’idée de cette invitation revient en fait à Meena Khan, étudiante de quatrième année, qui considère que les étudiants en droit ont rarement l’occasion de rencontrer les juges du plus haut tribunal du pays.

Mme Khan n’en était pas à sa première initiative du genre. Ayant étudié aux universités Queen’s et McGill, elle a organisé le même genre de rencontre avec les juges Charles Gonthier et Louis Lebel.

Selon les représentants de l’association étudiante qui ont assisté à la conférence, la rencontre a été très instructive même si le juge Binnie n’a pas répondu aux questions des spectateurs, faute de temps.

Mathieu-Robert Sauvé