Édition du 6 mai 2002 / Volume 36, numéro 28
 
  Communiqué
Programme d’équité salariale du personnel non syndiqué

Les résultats des travaux du Comité d’équité salariale du personnel non syndiqué sont maintenant affichés sur les babillards et sur Internet. Le personnel visé par cet affichage regroupe les personnes qui ne sont pas représentées par un syndicat.

Il s’agit du premier affichage prévu par la Loi sur l’équité salariale. Cette loi vise à corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des emplois à prédominance féminine. La discrimination systémique fondée sur le sexe renvoie aux biais sexistes parfois très subtils qui s’introduisent dans les pratiques de gestion comme les politiques de rémunération, d’évaluation de fonctions et de promotion. Pour atteindre cet objectif, la Loi demande à l’employeur d’évaluer sans biais sexiste les fonctions exercées majoritairement par les femmes et celles qui sont exercées majoritairement par les hommes, de les comparer et de combler les écarts salariaux défavorables aux fonctions féminines, rétroactivement au 21 novembre 2001. Les catégories de fonctions dites «mixtes», pour lesquelles il n’y a pas de prédominance, ne sont pas visées par le programme. Enfin, la Loi impose à l’employeur une démarche en quatre étapes.

1. Désigner les catégories de fonctions à prédominance féminine et les catégories de fonctions à prédominance masculine.
2. Choisir la méthode et les outils d’évaluation des catégories de fonctions et élaborer une démarche d’évaluation.
Un premier affichage des résultats des étapes 1 et 2 doit avoir lieu lorsque celles-ci sont terminées.
3. Évaluer les catégories de fonctions, les comparer, estimer les écarts salariaux et calculer les rajustements de salaires.
4. Définir les modalités de versement des rajustements salariaux; procéder à l’affichage des résultats des étapes 3 et 4.

Le présent affichage couvre les deux premières étapes. La Loi prévoit que, dans les 60 jours suivant cet affichage, on peut demander, par écrit, des renseignements additionnels ou faire part de ses observations au Comité d’équité salariale. Comme l’affichage a débuté le 29 avril, la date limite pour se prévaloir de ce droit est donc le 27 juin. Dans les 30 jours qui suivent, le Comité doit procéder à un nouvel affichage en précisant les modifications apportées ou en spécifiant qu’aucune modification n’est nécessaire (art. 75 et 76).

Le Programme d’équité salariale du personnel non syndiqué est sous la responsabilité d’un comité de six personnes. Normand Côté et Francine Gagnier y représentent le vice-rectorat aux ressources humaines. Les représentants élus du personnel non syndiqué sont Line Ginchereau, Anne-Marie Girard, Christine Léonard et Germain Lalonde. Daniel Brière agit à titre de personne-ressource.

Au total, 126 catégories de fonctions (féminines, masculines et mixtes) ont été désignées par le Comité. Elles regroupent plus de 350 fonctions occupées par près de 3300 personnes. Le Comité a aussi élaboré un plan d’évaluation ainsi qu’un questionnaire qui a été testé à deux reprises auprès du personnel non syndiqué.

Pour en savoir davantage: www.drh.umontreal.ca/planif/Comite/index.htm.

Source: Comité d’équité salariale du personnel non syndiqué.



 
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