Grâce à l’Équipe de recherche en information juridique de l’Université de Montréal (LEXUM), une bonne partie des lois, de la jurisprudence et des ressources juridiques d’une cinquantaine de pays francophones sont accessibles en quelques clics. Et sans frais. Qu’on soit à Ouagadougou, à Hanoi ou à Sainte-Rose-du-Nord, plus de 3500 hyperliens s’offrent aux utilisateurs.

«Il s’agit de liens évalués et commentés par nos partenaires ou par nous-mêmes, mentionne Bobson Koulibaly, éditrice pour ce site. À l’aide d’une cote sur cinq étoiles, les visiteurs peuvent donc constater la pertinence des sites proposés.»

Le projet Droit francophone ( http://portail.droit.francophonie.org/ ) a été créé à la demande de l’Agence universitaire de la Francophonie afin de mettre en ligne ses collections documentaires, textes législatifs et jugements. Le projet a été bonifié en intégrant l’essentiel des sites juridiques disponibles dans la francophonie.

Mis à jour constamment, le portail présente les lois en vigueur. Au Canada, par exemple, le Centre de recherche en droit public (CRDP) offre depuis plus d’une décennie un accès aux arrêts de la Cour suprême, et ce, dès qu’ils sont rendus publics. Les lois fédérales et les décisions de plusieurs tribunaux sont aussi accessibles. C’est l’Institut de l’information juridique, financé par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, qui a le mandat de rendre cette information publique.

En Afrique, les choses sont parfois plus compliquées. Par exemple, au Burkina Faso, pour trouver l’équivalent des archives de notre cour suprême, il faut rassembler les archives de quatre organismes: le Conseil d’État, la Cour constitutionnelle, la Cour des comptes et la Cour de cassation.

Le LEXUM travaille à un autre projet de coopération visant à fonder au Burkina Faso un institut de diffusion libre du droit: JuriBurkina. Ce site aura pour mission de diffuser les jugements des hautes juridictions burkinabés. Le ministère québécois des Relations internationales, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada ainsi que l’Agence universitaire de la Francophonie participent à son financement.

Un accès libre et gratuit

Le laboratoire du LEXUM a été mis sur pied en 1993 et compte aujourd’hui une vingtaine d’experts en droit et en informatique. Depuis son premier projet, qui consistait à concevoir et à gérer un système de publication gratuite des arrêts de la Cour suprême, le LEXUM a créé une grande variété de sites de diffusion de collections juridiques canadiennes et internationales. Outre la diffusion, l’équipe est aussi engagée dans de nombreux projets en matière d’informatisation du droit et de l’information juridique.

Son engagement pour garantir un accès libre et gratuit aux lois et aux textes juridiques est devenu un bel exemple de réussite dans Internet. Aujourd’hui, n’importe quel citoyen pourvu d’un ordinateur peut avoir accès à ces documents. Les spécialistes ne s’en privent pas non plus. En 2003, plus de 3 millions de visites ont été effectuées sur le site du CRDP et 41 millions de pages ont été consultées.

«Cet accès gratuit s’inscrit dans un mouvement international rendu possible par les nouvelles technologies de l’information, mentionne Daniel Poulin, fondateur et directeur du LEXUM. Les instituts d’information juridique, qui regroupent de façon informelle des personnes comme nous aux quatre coins du monde, ont même rédigé à leur réunion de 2002 la Déclaration de Montréal sur l’accès libre au droit.»

Cette déclaration dit dans ses deux premiers alinéas que «l’information juridique publique des pays et des institutions internationales constitue un héritage commun de l’humanité. La réalisation de l’accessibilité maximale à cette information favorise la justice et la primauté du droit; l’information juridique publique fait partie du bien commun numérique et doit être accessible à tous sur une base non lucrative, sinon de façon gratuite.»

Les signataires, réunis à Montréal en 2002, venaient d’Australie, de Grande-Bretagne, d’Irlande, de Hong-Kong, des États-Unis et du Canada.

Mathieu-Robert Sauvé