Marie-José Rivest

Dans son rapport annuel 2003-2004, l’ombudsman de l’Université de Montréal, Marie-José Rivest, recommande la mise en place d’un «outil de gestion» permettant d’encadrer les demandes d’accommodements raisonnables fondées sur la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Le rapport justifie cette recommandation par l’augmentation des demandes de consultation ou des plaintes relatives aux droits fondamentaux reçues au Bureau de l’ombudsman. Ces demandes sont passées de 36 en 2003-2004 à 52 au cours de l’année suivante, ce qui représente près de 8 % de l’ensemble des 664 cas reçus à ce service en 2003-2004.

Les cas liés aux droits fondamentaux viennent au troisième rang dans le tableau des motifs de fréquentation du Bureau, après les questions d’ordre académique (50 %) et financières (16 %).

«Les demandes d’accommodements raisonnables ne concernent pas que la religion», tient à souligner Mme Rivest. Le rapport mentionne, à titre d’exemples, les cas d’étudiantes enceintes désireuses de poursuivre des stages en laboratoire malgré les risques qu’ils pouvaient comporter ou encore celui d’un étudiant souffrant d’un handicap qui l’oblige à suivre ses cours à temps partiel.

Trois cas rapportés concernent tout de même la religion, soit celui d’un sikh désirant porter son turban dans un milieu aseptisé et ceux d’étudiants musulmans réclamant un local de prière ou la permission d’apporter une collation en classe pendant le ramadan pour pouvoir manger dès que le soleil se couche.

L’outil de gestion souhaité par l’ombudsman servirait non seulement à aider les gestionnaires qui doivent prendre des décisions en pareilles circonstances, mais aussi à informer les étudiants et les membres du personnel de leurs propres responsabilités et des éléments à considérer pour statuer qu’un cas relève de l’accommodement. «Quelle que soit sa forme – guide, règlement, politique ou autre –, il sera très important d’en faire connaitre l’existence à la clientèle», déclare Marie-José Rivest.

Diversité culturelle

Le rapport de l’ombudsman met l’accent cette année sur le caractère multiculturel du milieu universitaire, d’où son titre: Conjuguer université et diversité. Des 664 cas déposés à son bureau, 416 (62,7 %) proviennent d’étudiants dont 107 d’étudiants étrangers. Cette catégorie de la population étudiante représente plus du quart des étudiants qui ont eu recours au service.

Alors que seulement 0,9 % des étudiants de citoyenneté canadienne inscrits à l’UdeM font appel à l’ombudsman, la proportion est de 1,1 % pour les étudiants étrangers et de 1,9 % pour les résidents permanents.

Devant cette réalité, Mme Rivest recommande qu’une étude soit menée, dans le cadre de la Politique sur l’adaptation à la diversité culturelle, afin de documenter les difficultés vécues à l’Université par tout membre de la communauté «en raison de sa race, de sa couleur, de son origine ethnique ou nationale, ou de sa religion».

Augmentation de la fréquentation

Par ailleurs, le nombre de cas rapportés au cours de la dernière année a connu une augmentation de 20 %. Les demandes ou plaintes formulées par les étudiants ont augmenté de 14 % et celles provenant des membres du personnel ont grimpé de 43 %.

L’importance de la hausse des cas soumis par le personnel s’explique, en partie, par l’élargissement de l’ancienne politique sur le harcèlement sexuel, qui couvre maintenant tout type de harcèlement.

À ce chapitre, le rapport recommande que la Politique contre le harcèlement prévoie la possibilité de recourir à une enquête lorsqu’une plainte est déposée. Actuellement, aucun mécanisme, en dehors des conventions collectives et ententes de travail, ne permet de vérifier le bienfondé des allégations contenues dans une plainte avant d’imposer des mesures disciplinaires.

Comme toute chose a un bon côté, l’augmentation de la fréquentation du Bureau de l’ombudsman est considérée comme un indice de sa pertinence au sein de l’établissement, selon la conclusion du rapport. L’existence de ce service a en outre un effet préventif puisque près des trois quarts des dossiers sont des demandes d’information ou de consultation.

Daniel Baril