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Les accommodements raisonnables: quoi, comment, jusqu’où?

Sous la direction de Myriam Jézéquel, Les accommodements raisonnables: quoi, comment, jusqu’où? Des outils pour tous, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2007, 390 p.

Alors que la commission Bouchard-Taylor sur les accommodements culturels amorce ses travaux, un collectif de professeurs de divers horizons vient de publier, sous la direction de Myriam Jézéquel (UQAM), un ouvrage de réflexion visant à clarifier plusieurs questions soulevées par la notion d’accommodement raisonnable: Les accommodements raisonnables: quoi, comment, jusqu’où?

À quoi reconnait-on le caractère «raisonnable» d’une demande? Quand un accommodement est-il considéré comme «excessif»? Où commence et où s’arrête l’accommodement? Voilà quelques-unes des questions auxquelles cherchent à répondre les auteurs en se penchant sur les applications du principe dans les domaines du travail, de l’éducation et de la santé. L’ouvrage, qui s’adresse d’abord et avant tout aux juristes et aux intervenants directement concernés, traite de l’ensemble des types d’accommodements et non seulement de ceux liés à la religion. Dès 16 auteurs, 6 sont rattachés à l’Université de Montréal.

Les règles et les notions
Sylvie St-Onge, professeure à HEC Montréal, examine les conditions qui favorisent la conciliation travail-famille. En conclusion de son chapitre, elle reprend pas moins de 48 recommandations s’adressant tant aux employeurs et aux syndicats qu’aux instances gouvernementales et destinées à créer des milieux de travail plus favorables à la famille.

José Woehrling, professeur à la Faculté de droit, présente les principes qui régissent la place de la religion dans les milieux scolaires au Québec. Il passe en revue les différents jugements de tribunaux qui ont analysé la question à la lumière des principes de la liberté de religion, de la neutralité de l’État et des limites du principe d’accommodement.

Son collègue de la même faculté Jean-François Gaudreault-Desbiens s’intéresse pour sa part aux «angles morts» du débat, là où se cachent sans doute les véritables causes de la controverse actuelle. Venant d’un juriste, cette analyse est l’une des plus critiques qu’il nous a été donné de lire sur les limites de l’approche juridique. Ainsi, le jugement sur la souka juive aux habitations Le Sanctuaire à Outremont est sévèrement critiqué pour sa définition «naïve de la liberté de religion» qui tend à «plonger le droit dans un aveuglement volontaire» quant à l’utilisation politique de l’argument religieux. En conclusion, il propose trois balises pour raffermir la notion de contrainte excessive, soit la polysémie du signe religieux, la vulnérabilité des élèves et les obstacles à la communication.

Sylvie Fortin et Danielle Laudy, respectivement chercheuse au Département de pédiatrie et conseillère pédagogique à la Faculté de médecine, s’efforcent de trouver la façon de «bien faire» afin d’accommoder la diversité culturelle dans les milieux de santé. À l’aide d’une approche anthropologique, elles étudient les rapports entre groupes majoritaires et groupes minoritaires, et invitent à la «prise en compte de l’Autre» non pas comme membre d’un groupe ethnique ou religieux mais dans sa position dynamique résultant d’un parcours d’inclusion et d’exclusion.

Toujours dans le secteur de la santé, Rachida Azdouz, psychologue de formation et vice-doyenne à la Faculté de l’éducation permanente, réfléchit sur les conflits de valeurs suscités par les accommodements. Après s’être arrêtée aux écueils et préjugés à éviter dans notre perception des accommodements, elle présente huit exemples réalistes observés selon des principes juridiques actuels afin de départager ce qui constitue des demandes légitimes ou non légitimes.

Un chainon manquant
Tous les auteurs, qu’ils soient de l’UdeM ou non, s’entendent pour reconnaitre que le principe de l’accommodement raisonnable constitue un corollaire incontournable du droit à l’égalité et qu’il s’impose donc dans la mise en œuvre des droits fondamentaux. Toute la polémique actuelle ne serait-elle due qu’à une tempête médiatique ou à l’incompréhension des notions de base par le grand public?

En fait, il manque un chapitre à cet ouvrage. Personne n’aborde les questions d’ordre sociopolitique sous-jacentes aux accommodements religieux, les seules qui soient en cause dans le débat sociétal. Qui sont ces demandeurs et que cherchent-ils? Jean-François Gaudreault-Desbiens est celui qui se con-sacre le plus à ce type de considérations, mais son analyse du cas du hidjab, par exemple, vise à faire ressortir la polysémie de ce voile et, par là, à noyer son aspect politique dans de multiples justifications.

Rejetant pour sa part l’idée que les accommodements religieux entrainent une rupture de l’égalité entre les citoyens, José Woehrling souligne qu’ils sont plutôt une conséquence du droit à l’égalité. Mais les fidèles d’une religion qui s’accommodent de la laïcité et ceux qui veulent faire prévaloir les préceptes religieux sur les lois civiles sont-ils à égalité?

Daniel Baril