Droit

Au Québec, 88 enfants ont deux mères

Selon des données inédites obtenues de l’Institut de la statistique du Québec, 88 enfants nés au Québec depuis 2003 ont deux mères, soit la femme qui a accouché du bébé et la conjointe de cette dernière. Cette filiation est inscrite sur l’acte de naissance.

Selon le juriste Alain Roy, la double maternité soulève des questions extrêmement importantes, non seulement sur le plan juridique, mais également sur les plans social, anthropologique et psychologique. « Le Québec est le seul endroit dans le monde où l’on trouve une chose pareille », lance-t-il.

Parallèlement au débat national sur le droit des homosexuels à accéder au mariage, la filiation homoparentale a fait son chemin jusque dans la loi québécoise. En principe, un lien de filiation bipaternelle pourrait également exister, mais, comme le recours aux mères porteuses est actuellement illégal, les situations de « bipaternité » ne peuvent devenir réalité qu’au terme d’un jugement d’adoption. Or, peu d’enfants sont actuellement offerts à l’adoption au Québec, ce qui fait obstacle au projet des couples gais. À l’échelle internationale, la plupart des pays s’opposent radicalement à l’adoption de leurs orphelins par un couple de même sexe.

Bien que des lois interdisent la maternité de substitution ou le clonage humain, il semble que la réflexion éthique sur l’homoparentalité n’a pas suivi l’évolution de la science et du droit. Qu’on parle de procréation médicalement assistée ou de procréation « amicalement assistée » dans le cas des homosexuelles, on assiste à une redéfinition de la parenté. « Ce n’est plus le droit de l’enfant, c’est le droit à l’enfant », regrette le juriste.

Sommes-nous allés trop vite ? Oui, déclare Alain Roy. Le législateur a créé un nouveau concept de filiation, « sans aucune racine anthropologique, sociologique ou biologique ». Alors que la discussion sur la filiation homosexuelle n’a jamais eu lieu, elle est juridiquement possible.

Dans son analyse publiée récemment dans la revue Enfances, familles, générations (Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec, automne 2004), le professeur de la Faculté de droit de l’Université de Montréal déplore l’absence de débat sur une question aussi fondamentale. « En quelques semaines [juin 2002], écrit le professeur Roy, le législateur du Québec a profondément bouleversé les fondements d’une institution millénaire. »

Alain Roy tient à préciser qu’il ne doute pas que des couples homosexuels puissent être de bons parents. « Plusieurs études empiriques démontrent qu’un enfant évoluant auprès de figures parentales homosexuelles aimantes se développe adéquatement. » Cela dit, il y a une marge entre consacrer juridiquement l’engagement des conjoints de même sexe à l’égard d’un enfant et être reconnu sur son extrait de naissance comme « comère » ou « copère ». L'état civil d’un être humain revêt une signification particulière dans le développement de son identité. « L’acte de naissance, c’est un document qui prouve l’existence sociale d’un enfant, son enracinement dans la société. C’est son acte constitutionnel, indique Alain Roy. Y inscrire le nom de deux hommes comme pères ou de deux femmes comme mères, c’est créer une petite révolution dans la généalogie… »